Le 03/08/2024 a été publié au Journal Officiel le modèle de convention unique entre un établissement, maison ou centre de santé et une entreprise relative a la mise en œuvre du protocole de recherche a finalité commerciale impliquant la personne humaine, d’essai clinique de médicaments, d’investigation clinique de dispositifs médicaux ou d’études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (cf
Ce modèle est le résultat d’un énorme travail et fait suite à des actions de groupe de travail incluant des membres de la SoFRa.
Ce modèle doit être utilisé et transmis largement aux directions de la recherche des établissement.
La grille de surcoût proposée détaille des actes pharmaceutiques à valoriser.
Un point d’étape de la CT Recherche clinique le 07/10/2024 et un webinaire le 15/10/2024 expliqueront ce modèle de convention.
Venez nombreux pour obtenir les éclaircissements nécessaires à son utilisation et n’hésitez pas à diffuser !
Sofraternellement.