L’ASN a décidé de faire évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection pour l’ensemble des activités nucléaires. Ce travail a abouti notamment à une nouvelle présentation des demandes, constats et observations en fonction de leurs enjeux et à un renforcement du suivi des suites données aux inspections pour les sujets à plus forts enjeux. Le note d’information, au lien ci-dessous, détaille les évolutions. Il convient de noter notamment :
- la nouvelle structure suivante : synthèse de l’inspection, I. demandes à traiter prioritairement, II. Autre demandes, III. Constats ou observations n’appelant pas de demandes de la part de l’ASN
- une formulation des demandes sous la forme d’un verbe à l’infinitif avec, en conséquence, la suppression de la formulation « je vous demande ».
La note d’information relative à la modification des lettres de suite d’inspection de l’ASN : https://www.asn.fr/l-asn-informe/ac...
La mise en place de ces nouvelles modalités se fera de façon progressive, et prendra en compte le retour d’expérience. Une attention particulière sera apportée à l’écoute des organismes contrôlés et des améliorations pourront être apportées ultérieurement.